1. Objectif et champ d’application de la Politique
Epionetech accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel (ci-après « Données »), ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de Données vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
Les termes en majuscules ci-après, s’ils ne sont pas définis dans le présent document, auront alors la définition qui leur est données dans nos Conditions Générales (CG).
2. Responsable de traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.tinneo.care , nous collectons et utilisons, des Données en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour certains traitements, Epionetech, SAS, immatriculée au RCS Nanterre 989 300 645, au capital de 30000€, ayant son siège social 99 Avenue Achille Peretti, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du RGPD.
Les Professionnels de santé, intervenant auprès de vous au travers des Services, sont responsables de traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation et de tous conseils individuels qu’ils vous fournissent.
3. Quelles Données collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous vous inscrivez, lorsque vous réservez un rendez-vous ou lorsque vous procédez au paiement de nos Services.
La nature et la qualité des Données collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Epionetech dont les principales sont :
Données relatives à votre santé : lors de l’utilisation de nos Services, via le Site ou notre application, nous pouvons collecter, avec votre consentement, des Données relevant des catégories particulières de données personnelles, comme des Données concernant votre santé. Ces Données sont des Données particulièrement sensibles et ne seront traitées que dans le cadre du consentement que vous nous avez donné pour l’utilisation de ces Données. Les Données concernées sont les suivantes :
o Le THI test (Tinnitus Handicap Inventory).
o Le Questionnaire de Santé Générale.
o L’Audiogramme initial.
o L’Acouphénométrie.
4. Pourquoi collectons-nous vos Données et comment ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des contrats ;
- Gestion de votre compte ;
- Gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Gestion des rapports médicaux : les Données collectées (THI, questionnaire, audiogramme) servent à générer un rapport PDF professionnel. Ce rapport est envoyé par email à l’ORL avant la consultation.
- La réalisation des téléconsultations
- la fourniture des outils audiologiques
Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
- Gestion de la newsletter ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
- Le suivi thérapeutique
Dans le cadre de l’intérêt légitime de Epionetech, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux ;
Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Epionetech est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire (ex : facturation) ;
5. Partageons-nous vos Données ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Epionetech habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Hébergeur de Données de santé
- Professionnels de santé (Médecins, Infirmières)
- Prestataire de paiement
- Prestataire de service de gestion de la relation avec l’Utilisateur (CRM, notifications par mail)
- Prestataire service en réservation de consultation
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
6. Vos Données sont-elles transférées vers des pays tiers ?
Epionetech s’efforce de conserver les Données en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos Services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
Pour toute question concernant la confidentialité de vos données ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter.
7. Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Les recommandations des autorités de contrôle.
Les besoins des activités de Epionetech;
Les exigences contractuelles ;
Les obligations légales ;
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données ?
Epionetech s’engage à protéger les Données que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
- Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données par Epionetech.
- Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de traitement détient sur le demandeur.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Epionetech ait un intérêt légitime à les conserver.
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement des Données par Epionetech pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
- Droit de retirer son consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit à la limitation du traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des Données soit momentanément suspendu.
- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement automatisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
- Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la réglementation locale aux Personnes concernées.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) par mail : data@tinneo.care ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données – 82 rue Chardon Lagache 75016 Paris.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de Données concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Epionetech collecte et traite vos Données.
10. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données.
Date de dernière mise à jour 03/12/2025.